Liberté de circulation des capitaux. Article 63 du TFUE

La libre circulation des capitaux est l'une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Elle permet aux citoyens européens ou aux entreprises d'effectuer des opérations financières, selon les mêmes conditions, dans tous les Etats membres de l'UE.

Le traité de Rome ne prévoyait pas une obligation formelle de réaliser la libre circulation des capitaux. Si la libéralisation complète des paiements courants a été réalisée rapidement, le mouvement a été très long en ce qui concerne les mouvements de capitaux.

Aujourd’hui, la libre circulation des capitaux (en particulier les placements) est réalisée et tout Européen a la possibilité d’effectuer des opérations à l’intérieur de l’UE : ouverture de comptes bancaires, achats d’actions d’entreprises provenant d’autres Etats membres, investissements, achats de biens immobiliers. Les entreprises peuvent, elles, investir dans d’autres entreprises européennes. Il aura fallu attendre le traité de Maastricht et la directive du 24 juin 1988 pour que la Cour de justice reconnaisse un effet direct à la libre circulation des capitaux.

Les articles 63 à 66 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoient que toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre Etats membres sont interdites. La liberté de circulation des capitaux s’applique à la constitution d’un avoir, aux investissements directs ne conférant pas une influence certaine sur les décisions d’une société et aux investissements de portefeuille. Sont également concernés par cette liberté les paiements d’impôts et les réglementations afférentes, notamment sur les dividendes, les investissements immobiliers et les successions.

Cette article est important à comprendre car il autorise les délocalisations. C'est grâce à cette liberté que l'industrie peut aller ailleur là ou c'est plus facile et moins cher pour produire. Cela a pour conséquence le chômage et la pauvreté